Conditions générales d'utilisation

1. Nature du service

Magill est un outil d'assistance et de structuration de la consultation pré-anesthésique destiné aux médecins anesthésistes-réanimateurs. Le service propose une saisie structurée du dossier patient, affiche des alertes cliniques fondées sur des recommandations publiées par les sociétés savantes (SFAR, ESC, ESAIC, GIHP et autres référentiels en vigueur), et génère un compte-rendu récapitulatif.

Magill repose sur une logique déterministe. Aucune intelligence artificielle générative n'intervient dans les recommandations affichées. Magill n'est pas un dispositif médical de diagnostic et ne fournit aucune décision médicale autonome.

2. Responsabilité clinique

Les alertes, recommandations et synthèses générées par Magill ont une valeur strictement indicative. Elles ne se substituent en aucun cas au jugement clinique du praticien.

Le médecin utilisateur reste seul juge et seul responsable des décisions thérapeutiques prises pour son patient. L'utilisation de Magill ne dégage en rien le praticien de ses obligations professionnelles, déontologiques et légales. Le médecin est l'auteur du compte-rendu qu'il signe, et en assume la responsabilité pleine et entière.

3. Accès au service

L'accès à Magill est réservé aux médecins anesthésistes-réanimateurs. Chaque demande d'inscription est examinée manuellement par l'équipe Magill, qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription, sans avoir à motiver sa décision.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les tenir à jour.

4. Compte et sécurité

Chaque compte est strictement personnel. L'utilisateur s'engage à choisir un mot de passe fort et à le conserver confidentiel. Toute action effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

Le partage du compte avec un tiers est interdit. Le service impose une session unique par compte : une connexion depuis un nouvel appareil déconnecte automatiquement les autres sessions actives.

5. Données patient

Les données patient saisies dans Magill sont traitées sous la responsabilité exclusive du médecin utilisateur, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Magill agit en qualité de sous-traitant technique : Magill héberge et sécurise les données pour le compte du médecin, sans en faire aucun usage propre. Magill n'accède aux données qu'à des fins strictement techniques (maintenance, support, sécurité), et uniquement en cas de nécessité documentée.

6. Sources et mises à jour

Les recommandations affichées proviennent de référentiels publiés par les sociétés savantes. Les sources sont citées en regard de chaque alerte. Magill met à jour régulièrement le contenu en fonction des évolutions des référentiels, sans toutefois garantir l'exhaustivité ni l'immédiateté de ces mises à jour. Il appartient au praticien de vérifier la pertinence et l'actualité de toute information utilisée pour sa pratique.

7. Service en version beta

Magill est actuellement en version beta. Le contenu, l'interface, les fonctionnalités et la disponibilité du service peuvent évoluer ou être interrompus sans préavis. Aucune garantie de niveau de service (SLA) n'est fournie pendant cette phase. Le service est mis à disposition en l'état.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Magill ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation du service, notamment en cas de décision médicale prise par le praticien sur la base du contenu affiché. La responsabilité de Magill se limite au bon fonctionnement technique de l'outil.

9. Suspension et résiliation

Magill se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis tout compte en cas de non-respect des présentes conditions, de partage de compte, d'usage abusif, ou de comportement susceptible de compromettre la sécurité du service ou de ses utilisateurs.

L'utilisateur peut à tout moment demander la désactivation de son compte depuis son espace personnel ou par courriel à contact@magill.ai.

10. Propriété intellectuelle et usage interdit

L'ensemble des éléments composant le service (code, interface, design, contenu éditorial, base de données, recommandations cliniques agrégées, marque et logo) reste la propriété exclusive de Magill et de ses ayants droit.

Sont strictement interdits, sauf autorisation écrite préalable de Magill : l'extraction, le scraping, l'aspiration automatisée ou massive des contenus du service ; la reproduction, la republication ou la revente de tout ou partie du service ; le reverse engineering, la décompilation, la rétro-ingénierie ou toute tentative d'analyse de la logique métier de l'application ; l'usage du service à des fins concurrentielles, de benchmark ou de constitution d'une base de données dérivée. Tout manquement entraîne la résiliation immédiate du compte et expose son auteur à toute action en réparation appropriée.

11. Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur par courriel ou via le service, avec un préavis raisonnable lui permettant, s'il le souhaite, de résilier son compte avant entrée en vigueur des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez écrire à contact@magill.ai.